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Bulletin : Ce qui nous attend au 1er janvier 2019

  • Olivier
  • 26 sept. 2018
  • 1 min de lecture

Avec l'entré en vigueur Au 1er janvier 2019 du prélèvement à la source, les bulletins de salaire vont connaitre d'importantes modifications.

Voici quelques explication suivant l’article R3243-1 modifié par décret N° 2017-858 du 9 mai 2017 - art 10.

bulletin de paie

On identifie 5 parties :

Partie 1 : Salaire net avant impôt

Cette zone doit indiquer le montant nette de la rémunération avant l'application du PAS (prélèvement à la source).

Partie 2 : Salaire net imposable

Le montant indiqué dans cette partie va correspondre à l'assiette du PAS

Partie 3 : Taux appliqué

C'est dans cette zone que le salarié pourra voir le taux de son PAS.

Partie 4 : Nature du taux

Dans cette section on indiquera le type du taux " personnalisé ou non personnalisé".

Partie 5 : Salaire net d’impôt

Dans cette zone on indiquera au salarié sa rémunération nette déduction faite de son prélèvement automatique à la source.

 
 
 
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